Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02840
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02840 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOY AFFAIRE : Société [11] C/ [O] [I] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02840
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02840
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVF DEMANDERESSE : Mme [G] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02840
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/02840
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03836 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUA AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] repré
-
ca other ca_montpellier n° 24/02840
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIF Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_nimes n° 24/02840
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :22/00125 CPAM DU GARD C/ [H] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - CPAM - LE
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02840
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02840
RG 24/02840 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02840 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGT Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET BCG C/ [V] [G] Copies certifiées conformes S.A.R.L. CABINET BCG Mme [V] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02840
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAYB NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Morgane GRÉVELLEC Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. GRENKE LOCATION dont le siège social es
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02840
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXP Minute : 25/00237 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND [Localité 9] GRAND EST AUX DR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02840
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MARS 2025 N° RG 24/02840 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4MI N° de minute : Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT c/ S.A.S.U. WEBFORCES3 représentée par son Mandataire Judiciaire, la société BTSG, en la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02840
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HR Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [Y] [E] [R] Copie conforme délivrée le : à E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02840
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Christophe PINEL) C/ S.E.L.A.R.L. CELINE MUNTONI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02840
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02840
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02840
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02840
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02840 [D] [R] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, sta
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02840
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILH4 Minute n° 24/946 APPELANTE Mme [S] [U] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [T] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02840
TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQNE N° de Minute : 24/2738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [C] NOTIFICATION p
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02840
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02840
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02840
Dossier N° RG 24/02840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02840 Nous, Virginie
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02840
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02840
N°24/3154 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02840
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02840
10/10/2024 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVB Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/00304 [P] [K] [M] [F] épouse [K] C/ S.C.I. I.B REPUBLIQUE FRANCAISE A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02840
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023-Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles