TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02705

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2C
Date du Recours : 05 juin 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 14/04/2020 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSOLIDE LE 26/02/2019 SUITE A L'ACCIDENT DU 28/03/2018
DECISION INITIALE DU ? (RAPPORT D'EXPERTISE DU 26/02/2019)
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

Minute n° : 24/03501
DEMANDEUR
Monsieur [N] [I]
[Adresse 5]
[Localité 2]
rep/assistant : Me Sidi-Ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE
Organisme [7]
* *
[Localité 3]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Florent PASCAL, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu notre jugement de caducité en date du 9 avril 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité présentée le 5 juin 2024 par monsieur [N] [I] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 9 avril 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS notre jugement de caducité en date du 9 avril 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 13 février 2025 à 09 heures, salle d’audience n° 3 ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 10 Septembre 2024

La Présidente
Notifiée le :