Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02705
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/02705
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 24/02705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOR jonction avec le 26/00009 N° de minute : 26/469 DEMANDEURS: Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FI
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ca other ca_bordeaux n° 24/02705
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/02705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ54 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] c/ S.A.S. [1] Nature
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02705
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02705 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3T N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUG
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ca other ca_montpellier n° 24/02705
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/02705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 23/00144 APPELANT :
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ca other ca_caen n° 24/02705
CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/02705
AFFAIRE : N° RG 24/02705 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQY3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Octobre 2024 - RG n° 21/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26
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ca other ca_amiens n° 24/02705
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 24/02705
ARRET N° [T] C/ [B] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me AF/AB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca other ca_nimes n° 24/02705
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMI POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 10 juillet 2024 RG :22/00713 [Y] C/ MDPH [Localité 2] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - Me TOUZANI - La MDPH
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ca other ca_aix_provence n° 24/02705
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/02705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 088 N° RG 24/02705 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFO CAISSE [Localité 1] CREDIT [Localité 2] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02705
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/02705
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 5] Société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°755 501 590 dont le siège s
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ca other ca_lyon n° 24/02705
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/02705
N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 21/06978 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025
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ca other ca_rouen n° 24/02705
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/02705
N° RG 24/02705 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022006303 Tribunal de commerce de Rouen du 03 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE GEHCI [Adresse 9] [Localité 11]
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ca other ca_nimes n° 24/02705
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMI POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 10 juillet 2024 RG :22/00713 [M] C/ [14] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me TOUZANI - la [11
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tj Expertise tj93008 n° 24/02705
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MX2 N° de MINUTE : 25/02065 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca other ca_toulouse n° 24/02705
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/02705
11/09/2025 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAE Décision déférée - 16 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023/130 [B] [H] C/ S.E.L.A.R.L. SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES REPUBLIQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02705
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/02705
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sabrina PONDAVEN CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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ca other ca_douai n° 24/02705
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/255 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2A Jugement (N° 21/01368) rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02705
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCI7 Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 24/02705
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02705
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02705
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72P DEMANDERESSE : Mme [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : [6] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02705
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires aux parties, à Mme [H] délivrées par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GUERRIEN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HST N° MINUTE : 10 Requête du : 19 Juin 2024 JUGEM
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