TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 21/00426

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/03571 du 05 Septembre 2024

Numéro de recours: N° RG 21/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNUZ

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [L]
né le 02 Juillet 1960 à [Localité 7] (DOUBS)
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
Représenté par Mme [I] [B] (Inspecteur) munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 05 Septembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente

Assesseurs : BARBAUDY Michel
GARZETTI Gilles

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 16 février 2021, [C] [L] a formé un recours à l’encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 2020 saisie en contesstation de la décisoin de la CPAM du 05 février 2020.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 05 Septembre 2024 (AR signé), [C] [L] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [C] [L] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A Marseille, le 05 Septembre 2024

L’Agent du greffe du pôle social La Présidente