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TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08300


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Date
05/09/2024
Numéro
23/08300
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66e08e0cde8ffc4309abc2a6

Texte de la décision

1,685 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 23/08300
N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [D] [X] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #BO183

DÉFENDERESSE

ASSOCIATION AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924

Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état,

assisté de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats
et de Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition au greffe

Décision du 05 Septembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/08300

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Juin 2023 par Monsieur [D] [X] [I] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Juin 2024, Monsieur [D] [X] [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Juin 2024, l’ASSOCIATION AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [X] [I] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

METTONS à la charge de chacune des parties la part des dépens qu'elle a exposée conformément à leur accord en ce sens ;

Faite et rendue le 05 Septembre 2024.

Le greffier Le juge de la mise en état
Nadia SHAKI Matthias CORNILLEAU

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