TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08300
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 23/08300
N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXP
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 05 Septembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [D] [X] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #BO183
DÉFENDERESSE
ASSOCIATION AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924
Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état,
assisté de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats
et de Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition au greffe
Décision du 05 Septembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/08300
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 22 Juin 2023 par Monsieur [D] [X] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Juin 2024, Monsieur [D] [X] [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Juin 2024, l’ASSOCIATION AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [X] [I] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
METTONS à la charge de chacune des parties la part des dépens qu'elle a exposée conformément à leur accord en ce sens ;
Faite et rendue le 05 Septembre 2024.
Le greffier Le juge de la mise en état
Nadia SHAKI Matthias CORNILLEAU
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