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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 169 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08300

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/08300

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023-Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/08300

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/08300

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08300 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08300

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08300 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0cde8ffc4309abc2a6

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