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TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06703


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Date
05/09/2024
Numéro
22/06703
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66e08e15de8ffc4309abc3f3

Texte de la décision

1,893 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 22/06703
N° Portalis 352J-W-B7G-CXC67

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0306 et par Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, avocat plaidant

DÉFENDERESSES

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020

LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0571

Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état,

assisté de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats
et de Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition au greffe

Décision du 05 septembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/06703

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées les 08 Juin 2022 et le 09 Février 2023 par Monsieur [W] [N] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 Juillet 2024, Monsieur [W] [N] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 03 et 04 Juillet 2024, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE et LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [W] [N] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [W] [N], sauf convention contraire ;

Faite et rendue le 05 Septembre 2024.

Le greffier Le juge de la mise en état
Nadia SHAKI Matthias CORNILLEAU

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