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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06703

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 6 Rôle N° RG 22/06703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLSL S.C.I. CARNOT C/ S.A. SOCIETE LOCAL D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE SOLEAM S.A. CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 696aafaacdc6046d4793d117
  • ca other ca_paris n° 22/06703

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/06703

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f57c03803a32c2715d
  • ca other ca_paris n° 22/06703

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/06703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2022 -Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01d0e701f80ce36d609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06703

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/06703 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSSJ Minute n° : 2025/160 AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 2], pris en la personne de son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2647b2ad24aef1619f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06703

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 22/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06703 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CS5 AFFAIRE : M. [S] [G] (Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d98b032d83cfd3e74a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06703

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06703 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC67 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e15de8ffc4309abc3f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06703

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 22/06703

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OROG Société POMPES FUNEBRES REMUET C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 27 Septembre 2022 RG : 22/00017 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6431066b28558704f52e6a12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1