TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00413
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Texte de la décision
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 22/00413 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT4
DEMANDERESSE :
[Z] [K], né le 15 septembre 1976 à [Localité 6] (Tunisie),
exerçant la profession de gynécologue obstétricien et domicilié [Adresse 2],
[Adresse 4] sous le n°
SIREN : [Numéro identifiant 3] et inscrit au Tableau départemental de l’Ordre des
Médecins des Yvelines sous le n°78/1552
représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 105
DEFENDERESSE :
S.A. CLINIQUE [5], immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 599 803 632 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant pour Avocat plaidant, Maître Bertrand Vorms, Avocat au Barreau de Paris
représentée par Me Julie MUNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 78
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 19/06/2024,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement du défendeur en date du 25/06/2024
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et de l’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charges ses propres dépens,
Fait à Versailles, le 09 Septembre 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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