Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 22/00413
TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DVNV Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
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ca other ca_montpellier n° 22/00413
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02962 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/00413
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00413
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3L [X] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00413
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 22/00413
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXPT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00413
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02988 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVUU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 17 Juillet 1965 à [Localité 6] ( MEURTHE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00413
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVZ S.A.S. ABC HOLDING c/ [X] [W] [K] veuve [D] [T] [F] [V] [D] épouse [B] [J] [C] [D] [Z] [D] épouse [N]
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ca other ca_paris n° 22/00413
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Octobre 2021 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_angers n° 22/00413
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00413
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6C. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00109
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00413
[E] [W] C/ [K] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00413 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00413
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00413 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3I2 N° PARQUET : 22/20 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00413
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00413
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00413
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00413
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00413 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT4 DEMANDERESSE : [Z] [K], né le 15 septembre 1976 à [Localité 6] (Tunisie), exerçant la profession de gynécologue obstétricien et domicilié [Adresse 2], [Adresse 4] sous le n° SIREN : [Numé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00413
[M] [K] épouse [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me PORTE -[M] [K] épouse [D](LRAR) RÉPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00413
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXHQ N° de minute : 24/441 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6CA NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [U] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00413
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00413
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 14/24 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFLT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG 19/00377 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00413
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/772 Rôle N° RG 22/00413 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEV Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L C/ [F] [G] S.A.R.L. NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Société FRANCE ARROSAGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00413
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 381 DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3E Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 18/01871
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00413
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [D] Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 6 JUIN 2023 Minute n°266/2023 N° RG 22/00413 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00413
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00413
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSA S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la
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