CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04238

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N

Chambre 3-4

Ordonnance n°2024/M204

Me [Z] [C] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON

Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON

S.A.R.L. LE SEASON

Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON

SA MIDI MEUBLE représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours,

Vu la procédure suivie entre la SARL Le Season, Maître [Z] [C] et la SAS Midi Meuble,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 désignant l'association Pôle Sud Médiation en qualité de médiateur ;

Vu l'ordonnance du 5 avril 2024 prolongeant la mission du médiateur pour une nouvelle période de 3 mois à compter du 27 février 2024 ;

Vu le courrier adressé le 24 mai 2024 par le médiateur, indiquant que le processus de médiation en cours n'avait pu aboutir dans les délais impartis ;

Il convient dès lors de mettre fin à la mission du médiateur désigné et de renvoyer l'affaire à la mise en état.

PAR CES MOTIFS :