CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/13200
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/13200 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3P
Ordonnance n° 2024/162
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu l'instance opposant :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE [3]
Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
à
S.A.S. SUEZ EAU FRANCE
Représentant : Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me PONSIO Camille, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le courrier du 13 août 2024 de Me Philippe PENSO indiquant renoncer à son incident ;
Attendu que l'appelant n'a pas conclu ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à Aix-en-Provence, le 03 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 5 septembre 2024
copie adressée aux parties le : 5 septembre 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.