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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/13200

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/13200

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICAE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eea593c619cd1f42f5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13200

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZALCMAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZALCMAN ■ Charges de copropriété N° RG 23/13200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24YG N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c0aee47295cf5f145f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13200

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13200 N° Portalis 352J-W-B7H-C24YG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire du [Adresse 1], représenté par son syndic, ka société SAS DELON SYNDIC DE COPROPRIETE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sandrine ZALCMAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670578081296b51ba2b272be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13200

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/13200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3P Ordonnance n° 2024/162 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158de75650f6c7dca1c79
  • cc Rejet n° 23-13.200

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-13.200

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° Y 23-13.200 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 667baf45eee23a0a3f11d28e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1