CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/08515
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/08515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK3F
Ordonnance n° 2024/M188
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ABIOCOM Société par actions simplifiée
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.R.L. MINT-E Société à responsabilité limitée
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimée
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. ABIOCOM le 4 juillet 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2024 par lesquelles la S.A.S. ABIOCOM, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.R.L. MINT-E, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. ABIOCOM se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 7 mai 2024 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK3F et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 10 septembre 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.