Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08515
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08515
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAT Minute n° : 25/ AFFAIRE : [E] [U], MINISTÈRE PUBLIC Exp délivrées le à M. [E
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ca other ca_paris n° 24/08515
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMMX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08515
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08515
N° RG 24/08515 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VR Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08515
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/08515
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK3F Ordonnance n° 2024/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ABIOCOM Société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal en ex
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