CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00118
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 10 SEPTEMBRE 2024
N° 2024/118
Rôle N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI
[W] [T]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
Copie délivrée :
contre émargement
le : 10 Septembre 2024
au Ministère Public
Copie adressée :
par télécopie le :
10 Septembre 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
par LRAR
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 30 Août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°965.
APPELANT
Monsieur [W] [T]
né le 26 Septembre 1996 à [Localité 7]
Comparant en personne,
ayant pour conseil Me TARASCONI Daniel, avocat au barreau de Marseile, choisi
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5]
demeurant [Adresse 2]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
MOTIFS
Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de de [Localité 6] en date du 30 Août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°965, Monsieur [W] [T] a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital de la conception où il avait été admis le 7 décembre 2023, avec programme de soins ambulatoires à partir du 30 janvier 2024 et de nouveau réadmis en hospitalisation à temps complet le 27 juin 2024.
Par acte en date du 4 septembre 2024, monsieur a fait appel de cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 septembre 2024.
Par courriel en date du 9 septembre 2024, la cour était informée du désistement d'appel de monsieur dont qui a pu bénéficier d'une levée de sa mesure d'hospitalisation le 6 septembre 2024 ;
Il conviendra de prendre acte de son désistement .
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme [N] [H],
greffier, par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2024
Constatons le désistement d'appel formé par Monsieur [W] [T]
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI
Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2024
Le greffier
à
[W] [T] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 10 Septembre 2024 concernant l'affaire :
M. [W] [T]
Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI
Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2024
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier
- Monsieur le Préfet
- XXX
-
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 10 Septembre 2024 concernant l'affaire :
M. [W] [T]
Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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