CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 22/04823
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 4]
Minute n°49
Acte de saisine du : 14 novembre 2022
RG : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6S
Décision attaquée : [Adresse 2] en date du 05 janvier 2018
Société [3]
Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin, avocat au barreau de Lyon
Demanderesse
[Adresse 2]
Défenderesse
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 14 novembre 2022,
Attendu qu'à l'audience du 06 septembre 2024, Me Ricard substituant Me Bossuot-Quin, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que le représentant de la [Adresse 2] ne s'y est pas opposé ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 06 septembre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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