Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04823
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 22/04823
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [P], [U] [P] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE N°26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04823 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTHF
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ca other ca_rennes n° 22/04823
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S73V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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ca other ca_bordeaux n° 22/04823
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CZ S.A.S. ETABLISSEMENTS CLAUDE ROZIER c/ Monsieur [R] [C] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_paris n° 22/04823
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZY Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04823
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 22/04823
GB/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2B6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] [P] [E] [C] Contre : S.A.R.L. SOVALFON [X] [Z] Société MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04823
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 22/04823
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°49 Acte de saisine du : 14 novembre 2022 RG : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6S Décision attaquée : [Adresse 2] en date du 05 janvier 2018 Société [3] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04823
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04823 N° MINUTE : Assignation du : 07 et 11 Avril 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARN E [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Rachel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04823
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/04823
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2J N° RG 22/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2J Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [G], [T] [C] C/ [E], [Z], [F] [X] Grosses délivrées le à Me Marie-Valérie FERRO Me Nathalie PLANET TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04823
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 22/04823
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04823 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWTT 50D [G] [F] C/ SAS ROUSSEAU ARGENTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 30 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04823
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04823 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachel [G] - #D1901 DEFENDEURS M. [N] [O] [F] M. [M] [X] AVOCATS DEFENDEURS non représenté non représenté ORDONNANCE D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04823
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQJ N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04823
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/04823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après cassation) DU 11 MAI 2023 N° 2023/206 N° RG 22/04823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE7X [A] [Y] C/ [W] [G] Société AREAS DOMMAGES Société HD ASSURANCES Association CARCEPT OCIRP Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04823
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/04823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04823
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/04823
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 JANVIER 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N
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