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CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02243


Vérifier : CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
23/02243
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
66e158e575650f6c7dca1ccd

Texte de la décision

1,577 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/01715 du : 11 Mai 2023

RG : N° RG 23/02243 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR6

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 07 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00024

APPELANTE ET INTIME INCIDENTE

S.A.S. EFTCI

Représentée par Me Manon MAGNIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT

M. [Y] [D]

Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 11 Mai 2023 par la S.A.S. EFTCI à l'encontre de la décision rendue le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE dans le litige l'opposant à Monsieur [Y] [D],

Considérant que, par conclusions du 05 septembre 2024, Me [X] [C] demande à la cour de donner acte à S.A.S. EFTCI de son désistement ; d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 05 septembre 2024, Me [N] demande à la cour de donner acte à Monsieur [Y] [D] de son désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. EFTCI et de M. [D]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2024

La Magistrate de la mise en état,

Corinne BOULOGNE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.