Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02243
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02243
28 Avril 2026 AFFAIRE : [N] [B] [P] [C] [B] [P] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIE SOLUTIONS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJR5 Assignation :12 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02243
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/02243
VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02243 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [Z] [D] [Z] Contre : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD SARL [E] [C] S.A. MAAF ASSURANCES Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LE
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02243
TJ 51108, 15 oct. 2025, RG 23/02243
MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 octobre 2025 N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EICY Mme [M] [G] [T] épouse [R] c
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ca other ca_versailles n° 23/02243
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGR AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023
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ca other ca_orleans n° 23/02243
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 182 - 25 N° RG 23/02243 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02243
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02243 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG2M N° JUGEMENT : EN/MM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIB
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ca other ca_nimes n° 23/02243
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I362 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2023 RG :21/00294 [I] C/ S.A. LEROY [J] FRANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02243
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 23/02243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/135 Rôle N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZN [G] [J] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [G] [J] - [4] Déci
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02243
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 23/02243
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02243
14/11/2024 ARRÊT N° 311/24 N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ72 MS/RL Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de FOIX (23/00007) B.BONZOM [D] [W] C/ Organisme MDPH 09 CONFIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02243
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02243
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01715 du : 11 Mai 2023 RG : N° RG 23/02243 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 07 Avril 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02243
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [N] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02243 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3Y N° MINUTE : 4-2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02243
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/02243
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [P] [Z] [L] [F] C/ [M] [Y] ---------------------- N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGS ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02243
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02243 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02243
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/02243
N° RG 23/02243 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM34 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00588 Juge de la mise en état de Dieppe du 09 mai 2023 APPELANT : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02243
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCEV Minute n° 24/00046 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ TRESSE, PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02243
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02243 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS [Adresse 3] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02243
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3Z N° de Minute : 2243 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] né le 13 Décembre 2005 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02243
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLM7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02243
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02243
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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