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CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/03230


Vérifier : CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/03230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
24/03230
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66e158e975650f6c7dca1cfd

Texte de la décision

955 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 152

D.A. : Numéro : 24/02441 du : 29 Juillet 2024

N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETW

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00238

[2]

APPELANT

M. [K] [G]

INTIME

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETW,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/03723 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETW et 23/03723 sous le N° 23/03723.

Fait à [Localité 1], le 09 septembre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Madame [I] [C]

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