Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03230
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/03230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 avril 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YI Décision défé
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 24/03230
TJ 01053, 27 janv. 2026, RG 24/03230
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Mme MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS M. MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision
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ca other ca_grenoble n° 24/03230
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03230
C7 N° RG 24/03230 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00542) rendue pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03230
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLJ NAC : 30Z Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. NEALDIS, au capital de 40 000 euros, immatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03230
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03230 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6MG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [T] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03230
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJGK N° MINUTE : 25/00084 AFFAIRE [L] [T] C/ [X] [N] [Y] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] Né le [Date naissance 3
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ca other ca_pau n° 24/03230
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/03230
JP/CS Numéro 25/1159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAM4 Affaire : S.A.R.L. RESIDENCE DE LA HALLE AUX GRAINS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en c
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ca other ca_versailles n° 24/03230
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPN Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [U] ccc Me CASTELLA ccc Me [R] ccc Me LEPINE exe [Adresse 5] ORDONN
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ca other ca_rouen n° 24/03230
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03230
N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [H] [K] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03230
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°68 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHM YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :2019J00490 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivré
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03230
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/03230
ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBLT NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 21 Février 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03230
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/03230
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOJ AFFAIRE : [T] [Z] C/ [W] [X] [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03230
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03230
28/01/2025 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQB2 Décision déférée du 26 Août 2024 TJ de [Localité 6] 23/01079 F. DESBONNEZ S.C.E.A. SCEA [D] C/ S.A.R.L. C.M.B copie certifiée conforme délivrée le 28/01/2025 à Me Jean lou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03230
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/45 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [O] [Y] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03230
TJ 06069, 7 janv. 2025, RG 24/03230
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. + 2 exp [M] [E], 2 exp [K] [E], 2 exp [F] [V] épouse [E] + 1 grosse la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN + 1 exp Me [Y] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03230
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3C N° de Minute : 24/3112 M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03230
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2024 Dos
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03230
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03230
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 NOVEMBRE 2024 N° MINUTE : 24/536 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUSC Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03230
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/03230
N° RG 24/03230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 20] Surendettement N° RG 24/03230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKS Minute n° N° BDF
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