CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00230

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJ2

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024.

Nous, [R] [Z], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJ2 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [F] [V], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE

C/

Fondation ALIA, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [J], avocat au barreau de LYON

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le N° F 22/00121

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens et des frais irrépétibles en cause d'appel sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 10 Septembre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER