Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00230 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00230

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIG Décision n° 552/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de569195da062e0e0e382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00230

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/199 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFFQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08bd195da062e0e1b8ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00230

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYOX 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e7784f14adac90ddae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00230

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 24/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 24/00230 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTN N° de Minute : 26/193 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25a7d6da041962911d23
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00230

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/00230

    MINUTE N° : 26/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMLX Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7f0cdc6046d47421431
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00230

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBKO 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e5693c619cd1feb5e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00230

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00230

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAI CPS MINUTE N° : 26/268 S.A.R.L. [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [N] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7eadcdc6046d471bc906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00230

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00230 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTTS MC/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. G AND J’S IMMO, Société Civile Immobilière immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23427ccdc6046d474fac56
  • ca other ca_nancy n° 24/00230

    CA Nancy, 4 mai 2026, RG 24/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ34 Décision déférée à la Cour : jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b0bcdc6046d47a14fcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00230

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTDZ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] [Q] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [Q] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f88cdc6046d47cd7137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00230

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTOB S.A.S. EOS FRANCE C/ [J] [S] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0d5cdc6046d473f4beb
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00230

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00230

    Minute n° 26/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00230 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMY JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], né le 15 Août 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a04cdc6046d47897337
  • ca other ca_versailles n° 24/00230

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/00230

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/00230 N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3U AFFAIRE : [Q], [D], [H] [A] C/ [B], [D], [P] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a24cdc6046d473cb308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00230

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5f03cdc6046d47b6ec13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00230

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00230

    N° du RÔLE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DU4Z N° : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente  Madame, [K], [V], [D], [S] épouse, [T] C/ Madame, [O], [L], [U] épouse, [M] Copie exécutoire délivrée le : à Me Florence PIDOUX + 1 copie +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58dcccdc6046d47145fe1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00230

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 24/00230

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUB7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] [O] épouse [I] [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecc0acdc6046d477ac6e5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00230

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IG N° MINUTE : 26/00023 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth BENARD avocate au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 698667bbcdc6046d47486ecd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00230

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFXE AFFAIRE : [7] C/ [E] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6946042775782d5f06db8c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00230

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00230

    JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f662cdc6046d47ac14da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00230

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00230 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5S CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [D] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fce775782d5f060a3965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1