CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00556

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3X

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024.

Nous, [H] [J], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3X dans une instance entre les parties suivantes :

Association [Adresse 4], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [L] [K], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [I], avocat au barreau de VERSAILLES

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le N° F 22/00211

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Déboutons Mme [L] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du cpc

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 10 Septembre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER