Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00692


Vérifier : CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00692 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/00692
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
Ordonnance
Id
66e158fa75650f6c7dca1dd5

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPML

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024.

Nous, [J] [D], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPML dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. NDC prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON

C/

M. [E] [X], demeurant [Adresse 1]

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le N° F 23/00034

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 10 Septembre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.