CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/03684
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75Y
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
Appel d'une décision (N° RG F 22/00014)
rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Gap
en date du 25 septembre 2023
suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [T] [X]
née le 03 Novembre 1966 à [Localité 4] (44)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE,
INTIMEE :
S.A.R.L. RESALP TAXIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3],
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES,
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75Y ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 1er juillet 2024, madame [T] [X] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 8 juillet 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles conservera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de madame [T] [X] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que chaque parties conservera la charge des frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 10 septembre 2024
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