Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03684
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03684
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3KN SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03684
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDV SAS [6] c/ Monsieur [W] [J] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_colmar n° 23/03684
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/03684
MINUTE N° 606/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03684
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/03684
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre N° RG 23/03684 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT La MUTUELLE ASSURANCES TRAVAILLEURS MUTUALISTE (MATMUT) prise en la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03684
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 23/03684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLJ Code NAC : 58C DEMANDERESSE : La société GENERALI VIE, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03684
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [R] [S] épouse [G] C/ [N] [G] N° RG 23/03684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] [S] épouse [G] née le [
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ca other ca_douai n° 23/03684
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBR7 Jugement (N° 2021001269) rendu le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03684
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/03684
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00014) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03684
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/03684 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKLW AFFAIRE : [S] [T] [W] [P] C/ [C] [F] [Y] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03684
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKU G.G JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 16] 09 novembre 2023 RG :23/00064 [G] [F] C/ Etablissement Public COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GA RD S.A. C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03684
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03684
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°24 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03684 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MF Société [3] Salarié : M. [K] [D] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03684
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03684
N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6P6 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 25 avril 2023 RG : 22/11116 [C] [W] C/ Société GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mars 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03684
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03684
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTO Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Madame [M] [L] épouse [J] C/ Monsieur [S] [O] Monsieur [N] [K] JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03684
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à M. [L] [U] Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03684
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03684 - N° Portal
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