CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01891
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ere Chambre CIVILE
N° Minute
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 10 Septembre 2024
N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIE2
Affaire rendue le : 07 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 17 Mai 2024
Monsieur [Z] [M]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
S.C.E.A. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 9]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
Monsieur [E] [D]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [V] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [K] [D]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIE2,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 13 août 2024 aux termes desquelles Monsieur [Z] [M], la S.C.E.A. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux déclarent se désister de leur appel
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [Z] [M] et à la S.C.E.A. [Adresse 5] [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux de leur désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à leur charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à Monsieur [Z] [M] et à la S.C.E.A. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux de leur désistement d'appel,
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Monsieur [Z] [M] et à la S.C.E.A. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
.
Le greffier le président chargé de la mise en etat
Copie adressée aux
avocats le
10 Septembre 2024
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