Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01891
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01891
88M N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQ2 __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [C] MAISON DÉPARTEMENTAL
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ca other ca_montpellier n° 24/01891
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/01850 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01891
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 24/01891
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 EXP Me BANERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/105 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV
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ca other ca_caen n° 24/01891
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01891
AFFAIRE : N° RG 24/01891 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01891
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 24/01891
N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLV Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 28] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01891
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01891 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFT N° PARQUET : 2211057 N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 24/01891
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/01891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7H Jugement (N° 22/01518) rendu le 12 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS
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ca other ca_nancy n° 24/01891
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01891
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVD Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE- [K] 20/00067 22 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01891
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 24/01891
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUB S.C.I. PATRIMAG C/ [K] [X] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01891
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01891 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01891
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01891
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55N Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01891
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUWQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] [J] [S] [C] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01891
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WX Jugement du 24 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01891
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/798 N° RG 24/01891 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5CN Section 2 PH Républ
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tj Expertise tj92050 n° 24/01891
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU [F] 16 Avril 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXRZ N° Minute : 25/00391 AFFAIRE [U] [Z] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01891
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01891
Ordonnance n°43 R.G : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHF [U] [E] C/ [I] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01891
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01891
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIO S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [K] [W] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01891
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01891
N°24/03946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4PI Affaire : [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01891
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01891
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BX du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [W] [J], [I] [K] c/ S.A.S. AUDITION 26 Grosse délivrée à Me DUTERTRE Expédition délivrée à Partie défail
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ca other ca_douai n° 24/01891
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01891
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1569/24 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTF PS/VM rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00966 ) G
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