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CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02403


Vérifier : CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/02403
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e1590575650f6c7dca1e5b

Texte de la décision

1,622 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ere Chambre CIVILE

N° Minute

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 10 Septembre 2024

N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3U

Affaire rendue le : 12 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 26 Juin 2024

Madame [K] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

APPELANTE

S.A.S. MGM AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMEE

Nous, Catherine Clerc, président de chambre, assistée de Anne Burel, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3U,

Vu les conclusions signifiées par RPVA le 20 août 2024 aux termes desquelles Madame [K] [C] déclare se désister de son appel

MOTIFS ET DÉCISION

Attendu qu'il convient de donner acte à Madame [K] [C] de son désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à sa charge.

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine Clerc, président de chambre

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.

Donnons acte à Madame [K] [C] de son désistement d'appel,

Déclarons ce désistement recevable,

EN CONSÉQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Madame [K] [C]

.

Le greffier Le président

Copie adressée aux

avocats le

10 Septembre 2024

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