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CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02966


Vérifier : CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/02966
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e1590575650f6c7dca1e5d

Texte de la décision

2,038 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ere Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVH joint au dossier 24/2987

S.A.S. MCS ET ASSOCIES ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°B 431 252 121, ayant son siège social à [Adresse 5], et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 6], agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société anonyme de droit français, dont le siège est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°552 120 220

Représentant : Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

APPELANTE

Monsieur [S] [P]

Représentant : Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame [N] [W]

Etablissement Public TRESOR PUBLIC

Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PINEDE

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7]

Etablissement Public SIP [Localité 3]

Etablissement Public ADM PRS DE L'ISERE

Etablissement Public TRESORERIE [Localité 2] AMENDES

CAISSE NATIONALE RSI DE CLERMOND FERRAND

INTIMES

Nous, Catherine Clerc, président de chambre,

Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVH et 24/2987

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction entre ces procédures.

PAR CES MOTIFS

Disons qu'elles seront suivies désormais sous le 24/2987.

Fait à [Localité 2], le 10 Septembre 2024

La présidente de chambre

copies délivrées

aux avocats

le 10 Septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.