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CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01575


Vérifier : CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01575 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
23/01575
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66e1590875650f6c7dca1e87

Texte de la décision

1,806 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE

RG N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00739

S.A.R.L. LES GASTRONOMISTES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Madame [X] [E]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [O] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [K] [E]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la décision du tribunal de commerce de Lyon du 10 janvier 2023 - R.G.: 2022j00739

Vu la déclaration d'appel du 24 février 2023,

Vu le message RPVA de Me Rose en date du 28 août 2024,

Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 30 juillet 2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Les Gastronomistes,

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance,

Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance,

Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 22 octobre 2024.

Fait à LYON, le 10 septembre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

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