Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj34172 n° 23/01575
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGK7 DATE : 11 Mars 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01575
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWMA Syndicat [Localité 13] DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE IMMO BILIER [Adresse 3] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01575
TJ 29232, 22 déc. 2025, RG 23/01575
N° RG 23/01575 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5CS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE-CREDIT expédition conforme délivrée le : Maître [D] [V] Maître [J] [T] Maître [Q] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01575
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01575
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5VY N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 12 Mai 2023 JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01575
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01575
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01575
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01575 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 3], représenté par M
-
ca other ca_besancon n° 23/01575
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 23/01575
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 octobr
-
ca other ca_poitiers n° 23/01575
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/01575
ARRET N°241 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2U4 S.A.R.L. EBENISTERIE MENUISERIE OCEANNE C/ S.A.S. BLOCFER S.A.S. DEYA DISTRIBUTION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
-
ca other ca_metz n° 23/01575
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01575
Arrêt n° 25/00152 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGD ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 22/358 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca other ca_versailles n° 23/01575
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V45V AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. STELLANTIS AND YOU FRANCE venant aux droits de la société PSA RETAIL France Dé
-
ca other ca_grenoble n° 23/01575
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01575
C3 N° RG 23/01575 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZIO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [Localité 14] AVOCATS La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01575
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01575
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01575 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01575
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01575
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR4 Copie: -Me Angelique BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des conten
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01575
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00739 S.A.R.L. LES GAST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01575
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01575
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRI Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01575
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défend
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01575
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLI4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03 Octobre 2023, RG 23/00152 Appelante S.A.R.L. ATELIER DES GRANDS MER
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01575
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00739 S.A.R.L. LES GAST
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01575
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UH Jugement (N° 2022014765) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles