ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/01831

Vérifier : CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/01831 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,688 caractères

3ème chambre A

RG N° 24/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J709

S.A.S. PYRAGRIC INDUSTRIE agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.S. DENIS & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la décision du tribunal de commerce de Lyon du 23 janvier 2024 - R.G.: 2022j709

Vu la déclaration d'appel du 04 mars 2024

Vu le message RPVA de Me Pousset-Bougère en date du 26 août 2024,

Vu le jugement d'ouverture du redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Nantes en date du 27 mars 2024,

Vu l'extrait Kbis de la société Denis et Fils,

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

Constatons l'interruption de l'instance,

Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance,

Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 10 décembre 2024.

Fait à LYON, le 10 septembre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.