Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01831
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAGZ AFFAIRE : [C] [A] / Société FBO MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats Madame Florence BELOIN, Vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01831
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 24/01831
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4O5 N° minute : 26/01119 Société [1] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS C/ CPAM DE LA [Localité 3] ATLANTIQUE non comparante ORDO
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ca other ca_montpellier n° 24/01831
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 23/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01831
TJ 24322, 21 avr. 2026, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQTU NATURE DE L’AFFAIRE 58F AFFAIRE : Monsieur [A] [I] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01831
TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKET Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01831
TJ 81004, 17 mars 2026, RG 24/01831
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/01831 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJZ NAC : 54G AFFAIRE : [N] [B] épouse [M] C/ S.A.S.U. HOMELOG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applica
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ca other ca_reims n° 24/01831
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01831
R.G. : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSNJ ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : d'u
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ca other ca_nimes n° 24/01831
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00049 [O] C/ Association [6] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_versailles n° 24/01831
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRR Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_metz n° 24/01831
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5U Minute n° 25/00307 [I] C/ S.A. [Adresse 7] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] 04 Septembre 2024 24/000113 -------
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ca other ca_rouen n° 24/01831
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [H] [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/01831
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01831
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 05 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01831
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [Y] [G] divorcée [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01831
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01831
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01831 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BKD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [V] [O] épouse [I] [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01831
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKI [H] [J], [O] [Y]--[E] épouse [D] C/ [K] [F], [U] [D] - Divorce- - IFPA - le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01831
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJJ N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01831
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01831
N°Minute:25/01150 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Mme [V] [U], mère DEFENDEUR: S.A.R.L. -MONTIMARAN AUTOMOBILE, dont le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01831
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01831
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ62 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER L’OREE C/ SCCV [Localité 6] CLAIRIERE C3C4, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01831
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45O Section 2 PH République
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01831
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01831
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5Q S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [T] épouse [H], [I] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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