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CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03519


Vérifier : CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/03519
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
66e1590975650f6c7dca1e8f

Texte de la décision

1,788 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 10 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDP

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/03064

S.A. SOCIETE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [C] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON

Madame [W] [L] épouse [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDP dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me Frédéric PIRAS en date du 6 août 2024;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me Jean-Baptiste LE JARIEL en date du 7 août 2024;

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'action.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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