Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03519 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03519

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/03519

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR - CAPCA c/ [Y] [Q], [H] [W] épouse [Q] N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6O2 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b511195da062e01e8a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03519

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 24/03519

    N° RG 24/03519 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [G] [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b479cdc6046d47dc9823
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03519

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03519

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03519 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3AX 63B [W] [G] veuve [B] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7b9cdc6046d4730cf62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03519

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/03519

    N° RG 24/03519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/03519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYZ DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 2] NEGOCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 12] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c4becdc6046d47dea70a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03519

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/03519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03519 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWZ N° MINUTE : 25/00227 AFFAIRE [V] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/4957 du 23/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08011f8a20b91000ca7f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03519

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 24/03519

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03519 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3AX 63B [W] [F] veuve [U] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, as

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ef8dd4fa92cae32ddcf
  • ca other ca_versailles n° 24/03519

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03519

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f76911687645ebdf68
  • ca other ca_rouen n° 24/03519

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/03519

    N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1497 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 27] du 12 septembre 2024 APPELANTE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190f02fa9fa70bf19b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03519

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03519

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CI GIBRALTAR c/ S.A.S. HOLDING ADRIEN INVEST MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BT Grosse(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb88a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03519

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/03519

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXY DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EMECA, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 447 759 382 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7c4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03519

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d4871cc4f2e6363b25
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03519

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03519

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [R] [W], Madame [V] [W] C/ Madame [X] [U] ------------------------ N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KZ ------------------------ DU 21 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67417164c8b29f967821aa63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03519

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/03519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZV Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Madame [E] [B] [L] [T] C/ S.A.R.L. CAROL’VOYAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e8acbbdac0b75b8a58
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03519

    CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/03519

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02632 du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFFT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 20 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/012

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73b44428586673f1ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03519

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03519

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590975650f6c7dca1e8f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/03519

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente GROSSE : Le 13 juin 2024 à Me VIETTI Le ................................................... à Me ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03519

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/03519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OS5 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f1c40277ce22a2970f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1