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CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06145


Vérifier : CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06145 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/06145
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66e1590975650f6c7dca1e93

Texte de la décision

1,195 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 10 Septembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FZ joint au dossier 24/06090

Madame [S] [L]

Représentant : Me Franck CANCIANI, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [P] [J] Gérant de Société,

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Madame LA PROCUREURE GENERALE

S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES

Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/06145 et N° RG 24/06090

Attendu qu'ils concernent la même décision du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 2] rendue le 27 juin 2024 ;

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/06145 et N° RG 24/06090 sous le N° RG 24/06090.

Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2024

LA PRESIDENTE

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