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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06145

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAS4 Ordonnance n° 2026/M271 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e119893c619cd1f884576
  • ca designation ca_montpellier n° 24/06145

    CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/06145

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06145

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06145

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Christophe GOUGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 385, 394

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06145

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06145

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEY Décision déférée à l

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  • ca other ca_paris n° 24/06145

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/06145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis 35L7-V-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06145

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNP N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06145

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06145 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06145

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06145

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FZ joint au dossier 24/06090 Madame [S] [L] Représentant : Me Franck CANCIANI, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [P] [J] Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590975650f6c7dca1e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06145

    TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/06145

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président N° RG 24/06145 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3K Minute n° 24/00345 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président près le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047cc52714c33ca52f1c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06145

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06145

    AFFAIRE N° RG 24/06145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMJ MINUTE N° RG 24/06145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1