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CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 24/02465


Vérifier : CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 24/02465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/02465
Chambre
1re chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66e1590f75650f6c7dca1eeb

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPP

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Association [Localité 6] FOOTBALL CLUB [8] en la personne de son Président en exercice

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [V] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES

Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de MONTPELLIER n° RG : F 23/00330 ;

Vu l'appel interjeté par l'Association [Localité 5] LE CRES FOOTBALL CLUB, prise en la personne de son [7] en exercice le 06 Mai 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la AARPI DABIENS, [S] le 08 août 2024;

Attendu que la AARPI DABIENS, [S] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Août 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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