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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02465
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02465
MF/EL Numéro 26/1882 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EL Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [Z] [M] C/ CAISSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02465
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02465
N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6CG Minute n° 26/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6CG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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ca other ca_toulouse n° 24/02465
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02465
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/68 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLYP MS/EB Décision déférée du 19 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00025) [C][O] Société EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE (EDF PEI) C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_versailles n° 24/02465
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM3 AFFAIRE : [V] [R] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02465
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/02465
3/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FW DEMANDEUR : M. [G] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane DUCROCQ
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ca other ca_grenoble n° 24/02465
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/02465
N° RG 24/02465 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_nancy n° 24/02465
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02465
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO52 Pôle social du TJ de [Localité 7] 24/00175 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/02465
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/02465
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02465 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG53 AFFAIRE : [I] [Z], [N] [U] C/ SMACL ASSURANCES, COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02465
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina GOZLAN-JANEL ; Me Rose NGO BEGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02465 - N° Portalis 352J-W-B7D-C4VPL N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02465
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02465
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 24/02465 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6GR JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [K] [B] [I] [G] [V] épouse [I] C/ [D] [N] en sa qualité de liquidateur de la SARL SOCIETE “CABINET L’IMMEUBLE” GROUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02465
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02465
N° RG 24/02465 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLD N°Minute:25/01568 expédition à Me Aurore BURGER Me Laurie PEYTAVIN STOCKMANN le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_amiens n° 24/02465
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02465
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Géraldine EMONET Copie exécutoire : - Me Géraldine EMONET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02465
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] C/ [E], [L] [G] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02465
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02465
N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW Minute AFFAIRE : [I] [Y] C/ [U] [H] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Claire DELOIRE Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02465
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02465
Du 14 avril 2025 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIG Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [P] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/04/2025 Avocats : Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Prononce l'adoption plénière tj77284 n° 24/02465
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/02465
- N° RG 24/02465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/02465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZR Minute n° 25/44 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02465
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02465
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02465
N° RG 24/02465 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHNM N° minute : 25/00158 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/02465
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIJ AFFAIRE : [N], [Y], [W] [G] [J], [O] [T] épouse [G] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à l
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