CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00386
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 février 2024 - RG 17/00102
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 1761/24
N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGU
APPELANTE
S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP)
Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Monsieur [XG] [O]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [FH] [H]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [E] [C]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [MP] [N]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [ZY] [N]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [S] [Z]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [R] [HP] épouse [Z]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [CP] [Y]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [IU] [T]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [GL] [UY] épouse [T]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [DU] [L]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [WC] [M]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [A] [M]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [GW] [KS]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [JY] [TU]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [BR] [VS]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [NJ] [PS]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [BW] [DJ]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [WW] [LL]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [EN] [RB] épouse [LL]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [EN] [RB] épouse [LL]
Monsieur [BE] [RW]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [RL] [RW] épouse [RW]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [G] [CK] [KH]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [X] [BL] [PH] [KH] épouse [KH]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [ED] [XP]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [HF] [XP]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [U] [SF]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [B] [WL] DIVORCEE [W]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [JN] [W]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [V] [CF]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [D] [IJ] EPOUSE [YK] épouse [CF]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [F] [P] [UE]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [AU] [YU] épouse [UE]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [J] [OY]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Madame [SP] [VH] épouse [OY]
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [NU] [TJ]
Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY
Madame [FS] [ZN]
Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [UN] [ZN]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Maître [LW] [K]
Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Société CVD IMMOVEST
Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY
S.C.P. [NU] [TJ] ET [RC] [I]
Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY
S.A. BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Représentant : Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. CABINET UNIVERS
Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY
S.A. MMA IARD, assureur de Maître [LW] [K]
Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu le défaut de diligence de Me [YJ] [TA] à qui il est demandé depuis le 10 juin 2024 de produire l'acte de décès de son client, [WW] [LL];
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, soit en l'epèce la production de l'acte de décès de [WW] [LL] ;
Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024
Le greffier, Le Magistrat,
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