Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00684


Vérifier : CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
24/00684
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e1590f75650f6c7dca1ef1

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2024 - RG 23/00522

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1762/24

N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4M

APPELANT :

Monsieur [K] [M]

Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY

INTIMEES :

Madame [L] [D]

Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

S.C.I. DU COUARAIL

Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

S.C.I. SAINT GENGOULT

Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par acte reçu le 2 Septembre 2024, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 5 Avril 2024 contre une décision rendue le 12 Mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/00522 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.