CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00684
Vérifier : CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2024 - RG 23/00522
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1762/24
N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4M
APPELANT :
Monsieur [K] [M]
Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY
INTIMEES :
Madame [L] [D]
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. DU COUARAIL
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. SAINT GENGOULT
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par acte reçu le 2 Septembre 2024, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 5 Avril 2024 contre une décision rendue le 12 Mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/00522 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l' appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024
Le Greffier, Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.