CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07894
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/07894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024
Date de saisine : 06 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/11798 rendue par le TJ de [Localité 1] le 12 Mars 2024
Appelant :
Monsieur [N] [V], représenté par Me Michel MENANT de la SELARL MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190
Intimée :
Madame [H] [O] [D], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 13/06/2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 10/09/2024
Le greffier Le magistrat
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