Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07894
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/07894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique GUIMELCHAIN, Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V26 N° MINUTE : 1/2025
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ca other ca_versailles n° 24/07894
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/07894
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère ch
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07894
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Mme [V] [X] Le .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07894
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07894
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24A Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [Y] [B] Madame [D] [B] née [P] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07894
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07894
N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JI Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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ca other ca_aix_provence n° 24/07894
CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07894
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINJ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M130 Affaire : M. [T] [S] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07894
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat
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