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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07894

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/07894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique GUIMELCHAIN, Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V26 N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697524dccdc6046d4799010c
  • ca other ca_versailles n° 24/07894

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/07894

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c2ccdc6046d47d6b788
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07894

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Mme [V] [X] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e319e1aa44555aa9d4dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07894

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24A Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [Y] [B] Madame [D] [B] née [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccccb848dd6814c5cd96
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07894

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07894

    N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JI Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865c1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07894

    CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07894

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINJ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M130 Affaire : M. [T] [S] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fd15cca238af935cd4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07894

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07894

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592275650f6c7dca2017

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