CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01750

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024

Date de la saisine : 26 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 06 MARS 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTS

[N] [Y] [E] [Z] [S]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

[V] [B] [K] [T] [S] épouse [P]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

INTIMES

[I] [D] épouse [J]

Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT

[G] [J]

Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT

Société LAW-RIANT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES

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OCME 131

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [N] [S] et Madame [V] [S] épouse [P] se sont désistés de leur recours le 17 Juin 2024,

Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

CONDAMNONS Monsieur [N] [S] et Madame [V] [S] épouse [P] aux dépens.

RENNES, le 10 Septembre 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,