Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01750
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -VC- N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN2 [K] [M], [N] [M] / [C] [D], S.A.S. FM BATIMENT prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Jugement Au fond, origine TJ hors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01750
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOP Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Anne SEVENIER expédition à CPAM d
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01750
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01750
Minute n° 397/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY4K JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [O] [G], pris en sa qualité d’héritier de Mme [Q] [B] veuve [G], décédée le 05 octobr
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01750
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01750
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01750 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] née le 10 Septembre 1967 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01750
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P56I NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS situé [Adresse 1], société anonyme au capit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01750
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01750
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2E TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2E Jugement du 30 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01750
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01750
Pôle social - N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [B] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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ca other ca_nancy n° 24/01750
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJ6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/01750
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOI Jugement (N° 2022003821) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01750
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFOW Minute N°25/00267 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître [H] [N] Maître [T] [M] copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01750
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2J7 Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_reims n° 24/01750
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01750
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01750 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Comme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01750
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXI AFFAIRE :S.C.I. BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT C/ S.A.S. FORMATION SOCIAL DEMANDERESSE La société civile immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01750
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWM 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT
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ca other ca_versailles n° 24/01750
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCO AFFAIRE : [Adresse 12] C/ S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01750
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] POLE SOCIAL [Adresse 18] [Adresse 26] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02578 du 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 25 Janvier 1952 à [Localité 38] (BOUCHE
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ca other ca_amiens n° 24/01750
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01750
ARRET N° S.A.S. REFLEX'AUTO 60 C/ [M] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZ7 Décisio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01750
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/01750
06 Juin 2025 RG N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTL Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [F] [M] S.E.L.A.R.L. NOTA CONSEILS M C/ S.E.L.A.R.L. NOTA CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT
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ca other ca_caen n° 24/01750
CA Caen, 27 mai 2025, RG 24/01750
AFFAIRE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 20 Juin 2024 - RG n° 24/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. TITILU immatriculée au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01750
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/01750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NO7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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