CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02841
Vérifier : CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02841 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYTP
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024
Date de la saisine : 14 Mai 2024
Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
APPELANTS
[X] [J]
Représenté par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES
S.C.I. BLANQUI
Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES
INTIMES
[Y] [C]
S.A. AXA FRANCE IARD
OCME 132
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [X] [J] et la SCI BLANQUI se sont désistés de leur recours le 25 Juillet 2024,
Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS Monsieur [X] [J] et la SCI BLANQUI aux dépens.
RENNES, le 10 Septembre 2024
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.