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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02841

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02841

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA4O / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02841

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLIX N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [C] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02841

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/02841

    Copie délivrée à la SCP BPG AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQIL JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02841

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/02841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00572 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02841

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02841 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCNT NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02841

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/02841

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 4 juillet 2024,

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02841

    CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02841

    22/01/2026 ARRÊT N° 2026/29 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVD MS/EB Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 14] (19/00195) [T][F] [E] [P] C/ Association [29] [19] [27] Mutuelle [26]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02841

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02841

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVG DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mr [

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  • ca other ca_versailles n° 24/02841

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02841 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO2 AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [J] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02841

    TJ 28085, 9 déc. 2025, RG 24/02841

    MINUTE N° : INTERMÉDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] / [F] DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02841

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BOD N° Minute : 25/00760 AFFAIRE [O] [K] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O]

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02841

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02841

    RG 24/02841 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/02841 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGU Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [J] [B] C/ [F] [D], [H] [I] Copies certifiées conformes M. [J] [B] Me Julia GARCIA-DUBRAY M.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02841

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1118 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3E Section 2 PH Répu

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  • ca other ca_rouen n° 24/02841

    CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/02841

    N° RG 24/02841 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023004396 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juin 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02841

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [L] [B] C/ E.U.R.L. [G] COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02841

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LX4 Minute : 25/00281 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02841

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLP AFFAIRE : [H] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Orianne PARET Me Sophie TURPAIN Rendu par E. O

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02841

    CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVV6 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA GRANIERE C/ S.A. PROX HYDRO 13 Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02841

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02841

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIXX Minute : 24/03163 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02841

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02841

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. THERIA FINANCE C/ S.A.S. ACTEIS ------------------------ N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NE ------------------------ DU 19 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f26a118a21eec95389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1